--- title: "CGU des agents · Rank Press" canonical: "https://rankpress.com/fr/cgu-agents/" source: "https://rankpress.com/fr/cgu-agents/" author: "Rank Press" publisher: "Rank Press" published: "2026-06-11" modified: "2026-07-03" language: "fr" word_count: 822 --- # CGU des agents · Rank Press --- # Conditions Générales d'Utilisation des agents Rank Press Version 1.0 · Dernière mise à jour : 11 juin 2026 ## 1. Objet et acceptation Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation du service d'agents d'intelligence artificielle Rank Press (les plugins WordPress Atlas, Aria et Vera et le service hébergé auquel ils se connectent). L'utilisation du service est subordonnée à l'acceptation des CGU : elle s'effectue par un clic explicite dans le plugin lors de la première utilisation, et tout usage continu du service vaut acceptation. Le code des plugins est distribué sous licence GPL ; les présentes CGU régissent le service hébergé, pas la licence du code. ## 2. Identification de l'éditeur - **Raison sociale :** Permis Online SRL (marque commerciale : Rank Press) - **Forme juridique :** Société à Responsabilité Limitée de droit belge - **Numéro d'entreprise (BCE) / TVA :** BE 0762.894.409 - **Siège social :** Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique - **Contact :** contact@rankpress.com ## 3. Description du service Le service met à disposition des agents IA qui travaillent dans le site WordPress de l'utilisateur : génération et optimisation de contenu (Atlas), orchestration du site par conversation (Agent WP+), gestion du back-office WooCommerce par chat (Aria), récupération automatique des paiements échoués et des abonnements pour WooCommerce (Midas), structuration de l'autorité de marque pour les moteurs de réponse IA (Vera). L'intelligence artificielle est fournie et hébergée par l'éditeur ; aucune clé API tierce n'est requise. ## 4. Connexion technique et données À l'activation, le plugin connecte automatiquement le site au service via un compte technique anonyme lié au domaine. Les données traitées à cette fin (URL du site, email administrateur le cas échéant, données de fonctionnement des agents) sont décrites dans la [politique de confidentialité](https://rankpress.com/fr/politique-de-confidentialite/). Le service est conçu et hébergé dans le respect du RGPD. ## 5. Rôle et responsabilités de l'utilisateur - **Validation humaine :** le contenu et les actions générés par l'IA sont fournis à titre d'aide. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de la publication de tout contenu sur son site, ainsi que de sa conformité aux lois applicables (droit d'auteur, diffamation, réglementation sectorielle, obligations de transparence sur les contenus assistés par IA). - **Sauvegardes :** l'utilisateur conserve la responsabilité de sauvegardes complètes et régulières de son site et de sa base de données. - **Configuration :** l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le site connecté. ## 6. Fonctionnement des agents et limites - Les actions sensibles des agents demandent une **confirmation explicite** de l'utilisateur avant exécution. - Les modifications de contenu effectuées par les agents font l'objet de **sauvegardes internes** permettant une restauration. - **Certaines actions ne sont pas réversibles** : un email déjà envoyé, un remboursement exécuté, un contenu déjà indexé par les moteurs de recherche. L'utilisateur en est informé et accepte ce fonctionnement. - **Aria :** par défaut, aucune action financière réelle n'est exécutée (mode simulation). Les actions financières réelles nécessitent un déverrouillage explicite par l'utilisateur, enregistré et horodaté. ## 7. Contenu généré par l'IA Le contenu généré par intelligence artificielle peut contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes malgré les mécanismes de vérification intégrés. Il est fourni en l'état, à charge pour l'utilisateur de le relire avant publication. L'utilisateur est l'éditeur des contenus publiés sur son site et assume les obligations légales qui s'y attachent. ## 8. Palier gratuit et plans payants Le service comporte un palier gratuit et des plans payants. La souscription d'un plan payant est en outre régie par les [Conditions Générales de Vente](https://rankpress.com/fr/cgv/), qui complètent les présentes CGU. ## 9. Disponibilité du service Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement le service. ## 10. Limitation de responsabilité Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité totale de l'éditeur au titre du service, toutes causes confondues, ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : les sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur, ou 100 euros. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou atteintes à l'image de marque. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue. ## 11. Suspension et résiliation L'éditeur peut suspendre l'accès au service en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment en désactivant ou désinstallant le plugin ; les contenus déjà publiés sur son site lui restent acquis. ## 12. Modification des CGU L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version est datée et numérotée ; en cas de changement substantiel, une nouvelle acceptation est demandée dans le plugin. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation. ## 13. Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, le cas échéant par médiation. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du Luxembourg (Belgique) sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs. --- *Source: [CGU des agents · Rank Press](https://rankpress.com/fr/cgu-agents/) · Published 2026-06-11 · Updated 2026-07-03* *Author: Rank Press · Rank Press*