Protection des Données

1 Introduction

Rank Press SRL s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, clients et visiteurs. La présente Politique de Protection des Données (ci-après « la Politique ») décrit les pratiques de Rank Press SRL en matière de collecte, de traitement, de stockage et de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD ») ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre comment vos données sont traitées et quels sont vos droits.

2 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rankpress.com et les services associés est :

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, conformément à l'article 4(7) du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse indiquée ci-dessus.

3 Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles effectué par Rank Press SRL repose sur l'une des bases légales suivantes :

3.1 Consentement (Article 6.1.a)

Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.2 Exécution contractuelle (Article 6.1.b)

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela inclut la fourniture de nos services SaaS, la gestion de votre compte utilisateur et le traitement de vos paiements.

3.3 Obligations légales (Article 6.1.c)

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Rank Press SRL est soumise, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de déclarations fiscales ou de réponse aux autorités judiciaires ou administratives.

3.4 Intérêts légitimes (Article 6.1.f)

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rank Press SRL, sauf lorsque prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes incluent l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité de notre plateforme.

4 Données Collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

4.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Numéro de TVA (le cas échéant)
• Adresse postale de facturation
• Numéro de téléphone (le cas échéant)

4.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Identifiants de compte (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)
• Journaux de connexion (dates, heures, durée des sessions)
• Jetons d'authentification

4.3 Données de navigation

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et parcours de navigation sur le site
• Durée des visites et taux de rebond
• Source de trafic et pages de référence
• Données collectées par les cookies et technologies similaires

4.4 Données transactionnelles

• Historique des abonnements et commandes
• Informations de paiement (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Factures et reçus
• Historique des échanges avec le support client

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle).

5 Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : création et gestion de votre compte utilisateur, accès aux fonctionnalités du plugin WordPress SaaS, génération de contenu SEO et analyses associées
• Gestion de la relation client : traitement de vos demandes, réponse à vos questions, assistance technique et support client
• Facturation et paiement : émission de factures, gestion des abonnements et des renouvellements, traitement des transactions financières
• Communication : envoi de notifications liées au service (mises à jour, maintenance, modifications des conditions), et, sous réserve de votre consentement, envoi de communications commerciales et newsletters
• Amélioration des services : analyse de l'utilisation de nos services, statistiques agrégées, développement de nouvelles fonctionnalités et optimisation de l'expérience utilisateur
• Sécurité : prévention et détection des fraudes, des abus et des accès non autorisés, protection de l'intégrité de la plateforme
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires, réponse aux demandes des autorités compétentes

Nous nous engageons à ne pas traiter vos données pour des finalités incompatibles avec celles mentionnées ci-dessus, conformément au principe de limitation des finalités prévu par l'article 5.1.b du RGPD.

6 Durée de Conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire
• Données de facturation et comptables : conservées pendant 7 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné, conformément au Code de droit économique belge et à la législation fiscale
• Données de connexion : conservées pendant 12 mois maximum
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de l'Autorité de Protection des Données belge
• Données liées au support client : conservées pendant 3 ans à compter de la clôture du ticket ou de la fin de la relation contractuelle
• Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible afin qu'elles ne permettent plus l'identification des personnes concernées.

7 Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation prévue.

7.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes dans les meilleurs délais, ainsi que le complément de données incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, ou lorsque le traitement est illicite. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l'effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour l'exercice de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

7.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

7.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur les intérêts légitimes de Rank Press SRL, y compris le profilage. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

8 Transferts de Données

Rank Press SRL traite et stocke vos données personnelles principalement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos sous-traitants ou prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'EEE.

En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'EEE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49), notamment :

• Décision d'adéquation : le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne attestant d'un niveau de protection suffisant (article 45)
• Clauses contractuelles types (CCT) : des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne sont intégrées aux contrats avec nos sous-traitants (article 46.2.c)
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : lorsque le sous-traitant dispose de règles d'entreprise contraignantes approuvées par une autorité de contrôle compétente (article 47)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@rankpress.com.

9 Sous-traitants et Destinataires

Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Hébergement et infrastructure : nos prestataires d'hébergement assurent le stockage sécurisé de vos données sur des serveurs situés au sein de l'EEE
• Traitement des paiements : notre prestataire de services de paiement traite vos données bancaires de manière sécurisée pour la gestion des transactions (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Analyse et statistiques : nos outils d'analyse nous permettent de comprendre l'utilisation de nos services et d'améliorer l'expérience utilisateur, avec des données anonymisées ou pseudonymisées lorsque possible
• Communication et support : nos outils de messagerie et de gestion de la relation client facilitent le traitement de vos demandes et l'envoi de communications liées au service
• Services d'intelligence artificielle : nos prestataires d'IA traitent certaines données pour la génération de contenu dans le cadre de nos services

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec les destinataires mentionnés ci-dessus et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.

10 Sécurité des Données

Rank Press SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

10.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS/SSL (HTTPS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Hachage sécurisé des mots de passe (algorithmes de hachage avec salage)
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Mises à jour régulières des logiciels et correctifs de sécurité
• Sauvegardes régulières et automatisées des données
• Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège

10.2 Mesures organisationnelles

• Politique de sécurité interne documentée et mise à jour régulièrement
• Sensibilisation et formation du personnel au traitement des données personnelles et à la sécurité informatique
• Engagements de confidentialité pour tout le personnel ayant accès aux données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Revue périodique des accès et des autorisations
• Sélection rigoureuse des sous-traitants et vérification de leurs mesures de sécurité

11 Analyse d'Impact (DPIA)

Conformément à l'article 35 du RGPD, Rank Press SRL réalise une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) lorsqu'un type de traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Une DPIA est notamment réalisée dans les situations suivantes :

• Mise en œuvre d'un nouveau traitement utilisant de nouvelles technologies susceptibles d'affecter significativement les droits des personnes concernées
• Traitement à grande échelle de données personnelles
• Évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels, y compris le profilage
• Tout traitement figurant sur la liste établie par l'Autorité de Protection des Données belge

L'analyse d'impact comprend une description systématique du traitement envisagé, une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité du traitement, une évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, ainsi que les mesures envisagées pour atténuer ces risques.

Si l'analyse d'impact révèle un risque résiduel élevé, Rank Press SRL consulte l'Autorité de Protection des Données belge préalablement à la mise en œuvre du traitement, conformément à l'article 36 du RGPD.

12 Violation de Données

En cas de violation de données à caractère personnel, Rank Press SRL applique une procédure conforme aux articles 33 et 34 du RGPD :

12.1 Notification à l'autorité de contrôle

Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à l'Autorité de Protection des Données belge dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Cette notification comprend la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.

12.2 Communication aux personnes concernées

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Cette communication décrit en des termes clairs et simples la nature de la violation et les mesures recommandées pour atténuer ses effets.

12.3 Documentation

Toute violation de données est documentée dans un registre interne, incluant les faits relatifs à la violation, ses effets et les mesures correctives prises, conformément à l'article 33.5 du RGPD.

13 Délégué à la Protection des Données

Rank Press SRL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise.

Les missions du DPO incluent :

• Informer et conseiller Rank Press SRL et ses employés sur les obligations découlant du RGPD et de la législation belge en matière de protection des données
• Contrôler le respect du RGPD et des politiques internes de protection des données
• Conseiller sur les analyses d'impact relatives à la protection des données et en vérifier l'exécution
• Coopérer avec l'Autorité de Protection des Données belge et servir de point de contact
• Répondre aux demandes des personnes concernées relatives à l'exercice de leurs droits

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données :

14 Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi belge du 30 juillet 2018, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.

L'autorité de contrôle compétente pour la Belgique est :

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution à toute préoccupation relative au traitement de vos données personnelles. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

15 Modifications de la Politique

Rank Press SRL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou en raison de changements dans nos pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, nous nous engageons à :

• Publier la version mise à jour sur notre site web avec la date de dernière modification clairement indiquée
• Informer les utilisateurs disposant d'un compte par email ou par notification sur le site
• Recueillir un nouveau consentement lorsque les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications vaut prise de connaissance de la Politique mise à jour.

16 Contact

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à la présente Politique de Protection des Données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d'un mois prévu par l'article 12.3 du RGPD.