La présente politique décrit comment Rank Press SRL collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Rank Press SRL s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, clients et visiteurs. La présente Politique de Protection des Données (ci-après « la Politique ») décrit les pratiques de Rank Press SRL en matière de collecte, de traitement, de stockage et de protection des données à caractère personnel.
Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD ») ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre comment vos données sont traitées et quels sont vos droits.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rankpress.com et les services associés est :
Raison sociale : Rank Press SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit belge
Siège social : 64 rue du Congo, 6890 Ochamps, Belgique
Email : contact@rankpress.com
Site web : https://rankpress.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@rankpress.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, conformément à l'article 4(7) du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles effectué par Rank Press SRL repose sur l'une des bases légales suivantes :
Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela inclut la fourniture de nos services SaaS, la gestion de votre compte utilisateur et le traitement de vos paiements.
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Rank Press SRL est soumise, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de déclarations fiscales ou de réponse aux autorités judiciaires ou administratives.
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rank Press SRL, sauf lorsque prévalent vos intérêts, libertés et droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes incluent l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité de notre plateforme.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle).
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Nous nous engageons à ne pas traiter vos données pour des finalités incompatibles avec celles mentionnées ci-dessus, conformément au principe de limitation des finalités prévu par l'article 5.1.b du RGPD.
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible afin qu'elles ne permettent plus l'identification des personnes concernées.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation prévue.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes dans les meilleurs délais, ainsi que le complément de données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, ou lorsque le traitement est illicite. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l'effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour l'exercice de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur les intérêts légitimes de Rank Press SRL, y compris le profilage. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : dpo@rankpress.com
Courrier : Rank Press SRL — Délégué à la Protection des Données, 64 rue du Congo, 6890 Ochamps, Belgique
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Rank Press SRL traite et stocke vos données personnelles principalement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos sous-traitants ou prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'EEE.
En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'EEE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49), notamment :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@rankpress.com.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec les destinataires mentionnés ci-dessus et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Rank Press SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
Conformément à l'article 35 du RGPD, Rank Press SRL réalise une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) lorsqu'un type de traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Une DPIA est notamment réalisée dans les situations suivantes :
L'analyse d'impact comprend une description systématique du traitement envisagé, une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité du traitement, une évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, ainsi que les mesures envisagées pour atténuer ces risques.
Si l'analyse d'impact révèle un risque résiduel élevé, Rank Press SRL consulte l'Autorité de Protection des Données belge préalablement à la mise en œuvre du traitement, conformément à l'article 36 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, Rank Press SRL applique une procédure conforme aux articles 33 et 34 du RGPD :
Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à l'Autorité de Protection des Données belge dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Cette notification comprend la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Cette communication décrit en des termes clairs et simples la nature de la violation et les mesures recommandées pour atténuer ses effets.
Toute violation de données est documentée dans un registre interne, incluant les faits relatifs à la violation, ses effets et les mesures correctives prises, conformément à l'article 33.5 du RGPD.
Rank Press SRL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise.
Les missions du DPO incluent :
Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@rankpress.com
Courrier : Rank Press SRL — DPO, 64 rue du Congo, 6890 Ochamps, Belgique
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi belge du 30 juillet 2018, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.
L'autorité de contrôle compétente pour la Belgique est :
Autorité de Protection des Données (APD)
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution à toute préoccupation relative au traitement de vos données personnelles. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Rank Press SRL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou en raison de changements dans nos pratiques de traitement des données.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à :
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications vaut prise de connaissance de la Politique mise à jour.
Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à la présente Politique de Protection des Données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Rank Press SRL
64 rue du Congo, 6890 Ochamps, Belgique
Email général : contact@rankpress.com
Email DPO : dpo@rankpress.com
Site web : https://rankpress.com
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d'un mois prévu par l'article 12.3 du RGPD.