Accord de traitement des données (DPA)

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 22 juin 2026 · Conforme à l'article 28 du RGPD

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et encadre, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les traitements de données à caractère personnel réalisés par Rank Press pour le compte de l'utilisateur du service. En cas de contradiction avec les CGU sur la question du traitement des données personnelles, le présent DPA prévaut.

1. Rôles des parties

Responsable du traitement : l'utilisateur (la personne ou l'entité qui exploite le site WordPress connecté au service). Il détermine les finalités et les moyens des traitements qu'il déclenche via les agents.
Sous-traitant : Permis Online SRL (marque Rank Press), société de droit belge, BCE/TVA BE 0762.894.409, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique, contact@rankpress.com. Rank Press traite les données uniquement sur instruction documentée de l'utilisateur, l'utilisation du service constituant cette instruction.

Pour les données du compte Rank Press lui-même (URL du site, email administrateur le cas échéant, données de facturation), Rank Press agit en qualité de responsable du traitement ; ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

2. Description du traitement

Élément	Détail
Nature et finalité	Fourniture des agents IA : génération et optimisation de contenu (Atlas), assistance à la récupération de paniers et paiements échoués WooCommerce (Aria), structuration de l'autorité de marque pour les moteurs IA (Vera).
Catégories de personnes concernées	Selon l'usage de l'utilisateur : ses clients et prospects (notamment pour Aria), les visiteurs de son site, et ses propres administrateurs.
Catégories de données	Données saisies ou présentes dans le site et transmises au service pour traitement : contenus, métadonnées produit, identifiants et métriques agrégées de commandes, données de visibilité. Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par Rank Press (la re-capture des paiements s'effectue directement via la passerelle de l'utilisateur, côté WordPress).
Durée	Pour la durée d'utilisation du service, puis suppression ou restitution conformément à l'article 7 ci-dessous.

Le service ne traite aucune catégorie particulière de données (article 9 du RGPD) de façon intentionnelle. L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de telles données via les agents.

3. Obligations de Rank Press (article 28.3)

Instructions documentées : Rank Press ne traite les données que sur instruction de l'utilisateur, sauf obligation légale, auquel cas il l'en informe sauf interdiction légale.
Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité.
Sécurité (article 32) : Rank Press met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (voir article 8).
Assistance : Rank Press aide l'utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées, et à respecter ses obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact (articles 32 à 36).
Notification de violation : Rank Press notifie l'utilisateur sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données affectant les traitements réalisés pour son compte.
Suppression ou restitution : au terme de la prestation, Rank Press supprime ou restitue les données, conformément à l'article 7.
Audit et information : Rank Press met à disposition de l'utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits raisonnables.

4. Sous-traitants ultérieurs

L'utilisateur donne une autorisation générale à Rank Press de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'article 6 pour fournir le service. Rank Press impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent DPA, et reste responsable envers l'utilisateur de l'exécution par ces sous-traitants de leurs obligations.

Rank Press informe l'utilisateur de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur via la mise à jour de la présente liste. L'utilisateur peut s'opposer à un changement pour un motif légitime de protection des données en écrivant à contact@rankpress.com ; à défaut de solution, il pourra résilier le service.

5. Transferts internationaux

Certains sous-traitants ultérieurs (notamment les fournisseurs d'IA, de paiement et d'infrastructure) traitent des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées le cas échéant par le Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ainsi que par des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).

Rank Press n'est pas un service « tout hébergé en Europe ». Le contenu transmis aux agents est traité par des prestataires spécialisés, dont plusieurs hors UE, dans le cadre décrit ci-dessus. Vos données ne sont jamais revendues.

6. Liste des sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant	Finalité	Localisation des traitements	Encadrement du transfert
Kinsta (infrastructure Google Cloud)	Hébergement du service Rank Press	Centres de données Google Cloud (région configurée pour le service)	CCT, hors UE le cas échéant
Cloudflare, Inc.	Réseau de diffusion, sécurité et protection anti-abus	États-Unis et réseau mondial	CCT
Anthropic, PBC	Génération et analyse de contenu par IA (Claude)	États-Unis	CCT
OpenAI, L.L.C.	Calcul d'empreintes sémantiques (anti-cannibalisation, maillage interne)	États-Unis	CCT
Google LLC	IA générative et images (Gemini), données Search Console, mesure	États-Unis	CCT
Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd	Traitement des paiements et abonnements	Irlande (UE) et États-Unis	CCT, hors UE le cas échéant
Brevo (Sendinblue SAS)	Emails transactionnels et support	France (UE)	Aucun transfert hors UE
DataForSEO	Données de positionnement (SERP) et de mots-clés	États-Unis	CCT
Meta Platforms, Inc.	Mesure de conversion d'installation (Conversions API)	États-Unis	CCT

CCT : Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette liste est tenue à jour ; tout fournisseur dont l'usage cesse est retiré, tout ajout y est reporté avec la date de mise à jour ci-dessus.

7. Durée, suppression et restitution

Le présent DPA s'applique tant que Rank Press traite des données pour le compte de l'utilisateur. À la cessation du service (désactivation, désinstallation ou résiliation), l'utilisateur conserve sur son propre site les contenus déjà produits et publiés. Les données présentes côté service sont supprimées ou restituées sur demande, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables et fiscales). Les modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

8. Mesures de sécurité (article 32)

Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) entre le site, le service et les sous-traitants.
Authentification des échanges site-serveur par signature et jetons techniques ; cloisonnement par compte et par site.
Minimisation : seules les données nécessaires à une requête sont transmises au service et aux sous-traitants.
Validation humaine des actions sensibles des agents et journalisation des actions exécutées.
Mesures organisationnelles : accès restreint aux personnes autorisées, soumises à confidentialité.

L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre site WordPress, de ses sauvegardes et des droits d'accès de ses administrateurs.

9. Contact

Pour toute question relative au présent DPA, à l'exercice des droits ou à la protection des données : contact@rankpress.com (Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique). Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD).